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Question orale sans débat n° 697 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 19/03/2024; logement - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires
Question orale sans débat n° 681 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
Question écrite n° 15740 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/02/2024; sécurité sociale - Non-parution du décret sur les junior-entreprises - Non-parution du décret sur les junior-entreprises
Question orale sans débat n° 692 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet: Date de dépôt : 19/03/2024; santé - Accompagnement des patients atteints de covid long - Accompagnement des patients atteints de covid long
Question orale sans débat n° 726 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 26/03/2024; établissements de santé - Hôpital transfrontalier de Cerdagne - Hôpital transfrontalier de Cerdagne
Question orale sans débat n° 690 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement supérieur - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG
Amendement n° 447 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 19/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme D'Intorni, Mme Gruet, Mme Blin et Mme Dalloz - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2921 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Dive, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3320 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Klinkert, M. Marion, Mme Decodts, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Kochert, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, M. Ott, M. Mournet, Mme Lemoine, M. Boudié, M. Lamirault, M. Reda et M. Giraud - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 639 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)