200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 8941 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Manque de place en foyer de vie - Manque de place en foyer de vie
- Question écrite n° 16299 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité
- Question écrite n° 18314 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE
- Question écrite n° 13002 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Hausse des tarifs des assurances obligatoires - Hausse des tarifs des assurances obligatoires
- Question écrite n° 16579 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- police - Capacités d'action des agents de la police municipale. - Capacités d'action des agents de la police municipale.
- Question écrite n° 16971 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- personnes âgées - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 1791 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Situation de l'enseignement de l'allemand en France - Situation de l'enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 5166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 16349 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE
- Question écrite n° 16378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sang et organes humains - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats