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- Question écrite n° 13071 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 9213 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 152 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Compensation - avenant 43 - aide à domicile - Compensation - avenant 43 - aide à domicile
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