Résultats de la recherche

18382 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 338 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant)
N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 403 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)
Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)