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Amendement n° 5 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 9 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Amendement n° 10 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Amendement n° 11 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Amendement n° 8 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Amendement n° 12 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Amendement n° 8 - PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1870: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard et M. Rolland - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Texte adopté n° 176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)