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Amendement n° 50 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 02/03/2024
Amendement de Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 4 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 29/02/2024
Amendement de M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - À 11 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
  3. M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  4. Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
  5. M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
  6. M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
  7. Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
  8. M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
  9. M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
  10. M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
  11. Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
  12. M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  13. M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
  14. M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
Amendement n° 175 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Guy Bricout, Mme Bassire et M. Jean-Louis Bricout - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 201 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 05/03/2024
Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 134 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Le Feur et M. Adam - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 109 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier et M. Thierry - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 115 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 3 - Tombé
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 119 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 4 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)