Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17299 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 23/04/2024; défense - Treillis français confectionnés à l'étranger - Treillis français confectionnés à l'étranger
Question écrite n° 17309 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 23/04/2024; enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question écrite n° 17385 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 23/04/2024; sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC
Question écrite n° 17273 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 23/04/2024; assurances - Pratique des assureurs affinitaires - Pratique des assureurs affinitaires
Question écrite n° 17315 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement agricole - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 17351 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 23/04/2024; outre-mer - Problématique de l'indivision en outre-mer - Problématique de l'indivision en outre-mer
Question écrite n° 17362 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 23/04/2024; professions de santé - Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières - Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières
Question écrite n° 17281 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 23/04/2024; collectivités territoriales - Montant de la DGF - Montant de la DGF
Question écrite n° 17305 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 23/04/2024; emploi et activité - Insertion professionelle des séniors - Insertion professionelle des séniors