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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  4. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/06/2025
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Table ronde, en présentiel et visioconférence, sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric VILLEBRUN, président de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François MOREUL, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; le Dr Hélène COLOMBANI, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; Mme Emmanuelle BARLERIN, coprésidente de AVECsanté et le Dr Margot BAYART, présidente de la Fédération des soins primaires.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2025
Date de séance : 03/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  3. 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
  4. 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Question orale sans débat n° 351 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 03/06/2025
environnement - Parc à thème Rocher Mistral - Parc à thème Rocher Mistral
Question écrite n° 7230 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 03/06/2025
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Question écrite n° 7228 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
mort et décès - Autopsies judiciaires - Autopsies judiciaires