Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

77563 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  4. - la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
  5. - la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  6. - la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  7. - la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Pakistan
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié et échanges de vues concernant les activités du groupe, suivis de l'audition du sous-directeur Asie méridionale de la direction de l'Asie et de l'Océanie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Australie
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Audition de M. Pierre-André IMBERT, ambassadeur de France en Australie
Amendement n° 123 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 1379 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1307 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 4 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 7 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 2 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)