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- Question écrite n° 5119 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- justice - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 10320 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- drogue - Sur la baisse des prix des stupéfiants - Sur la baisse des prix des stupéfiants
- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 13640 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité
- Question écrite n° 11297 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements
- Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
- Question écrite n° 14777 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports par eau - Transition énergétique des petites structures fluviales - Transition énergétique des petites structures fluviales
- Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement
- Question orale sans débat n° 740 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sports - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030 - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030
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