Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1526 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 17087 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/04/2024; consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées
Question écrite n° 14835 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 06/02/2024; consommation - Scandale de l'eau en bouteille - Scandale de l'eau en bouteille
Question orale sans débat n° 687 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 19/03/2024; fonction publique territoriale - Gardes champêtres - Gardes champêtres
Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 19/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Amendement n° 83 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 15/04/2024; Amendement de Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 31 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 12/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, M. Neuder, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Corneloup - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3072 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Piron, M. Terlier et Mme Vidal - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3514 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 30/04/2024; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Taite, M. Kamardine, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Boyer, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Lingemann, M. Fugit et M. Thiébaut - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)