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- Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 12891 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
- Question écrite n° 11926 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- travail - Congés sans solde pour les conjoints de militaires - Congés sans solde pour les conjoints de militaires
- Question écrite n° 12816 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
- Question écrite n° 10985 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 29/08/2023
- fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État
- Question écrite n° 8251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/05/2023
- ordre public - Riposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin - Riposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin
- Question écrite n° 1776 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME
- Question écrite n° 10161 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Émeutes en France : lever l'interdiction des courtes peines pour les mineurs - Émeutes en France : lever l'interdiction des courtes peines pour les mineurs
- Question écrite n° 8212 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Création d'un véritable statut pour les AESH. - Création d'un véritable statut pour les AESH.
- Question écrite n° 6712 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
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