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Dossier législatif - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1882 - Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants)
Dossier législatif - Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Dossier législatif - Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 22/11/2023
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 21/11/2023
N° 1770 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)