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Question écrite n° 17661 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 15819 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Suppression du veto des parents sur le redoublement - Suppression du veto des parents sur le redoublement
Question écrite n° 13959 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 19/12/2023
sports - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
Question orale sans débat n° 755 de M. David Amiel
Date de dépôt : 07/05/2024
maladies - Covid long pédiatrique - Covid long pédiatrique
Question écrite n° 14083 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 26/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale - Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
Question écrite n° 17663 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 07/05/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 15449 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Réglementation de la location de logement à Paris - Réglementation de la location de logement à Paris
Question écrite n° 10094 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 18/07/2023
énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier
Question écrite n° 13926 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé - Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
Question écrite n° 17687 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
syndicats - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales