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- Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
- Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
- Question écrite n° 17581 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 07/05/2024
- énergie et carburants - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
- Question écrite n° 17601 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Tarification des hopitaux et des cliniques privés - Tarification des hopitaux et des cliniques privés
- Question écrite n° 12847 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 16613 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires
- Question écrite n° 10544 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- banques et établissements financiers - Règlementation bancaire et usurpation d'identité - Règlementation bancaire et usurpation d'identité
- Question écrite n° 11270 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP) - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)
- Question écrite n° 17678 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens
- Question écrite n° 17640 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Financement du CNRTC/LA - Financement du CNRTC/LA
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