Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6298 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 14/03/2023; fonctionnaires et agents publics - Nouveau régime indemnitaire des personnels d'enseignement et de la recherche - Nouveau régime indemnitaire des personnels d'enseignement et de la recherche
Question écrite n° 14839 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 06/02/2024; démographie - Baisse de la natalité, politique familiale, plan fertilité - Baisse de la natalité, politique familiale, plan fertilité
Question écrite n° 1435 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/09/2022; services publics - Maisons France services - Maisons France services
Question écrite n° 13964 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/12/2023; syndicats - Élections et mode de financement des syndicats agricoles - Élections et mode de financement des syndicats agricoles
Question écrite n° 15973 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/03/2024; communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; transports ferroviaires - Problèmes d'exploitation du RER B - Problèmes d'exploitation du RER B
Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
Question écrite n° 2828 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 01/11/2022; professions de santé - 2e rappel vaccinal covid-19 - 2e rappel vaccinal covid-19
Question écrite n° 13878 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/12/2023; institutions sociales et médico sociales - Centre sociaux convention aide finance - Centre sociaux convention aide finance
Question écrite n° 3816 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/12/2022; pharmacie et médicaments - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022 - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022