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- Amendement n° 27 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 07/10/2023
- Amendement de M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 35 - Rejeté
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- Amendement n° 3029 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 168 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1689 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger et M. Naegelen - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 53 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. William, rapporteur, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Après l'article 55 - Adopté
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- Amendement n° 1066 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 30/09/2023
- Amendement de M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 17 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation
- Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 07/09/2023
- - À 14 heures : Table ronde des syndicats :
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Maryse Léon, secrétaire générale
- - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale
- - Force ouvrière (FO) – M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO
- - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Eric Heitz, secrétaire général
- - À 15 heures 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens
- Amendement n° 1684 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger et M. Naegelen - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 2107 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté
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