Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 453 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 100 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Cinieri - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1694 rapport - Rapport de M. Hervé de Lépinau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
Amendement n° 318 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault et M. Haury - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 451 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault, M. Haury, M. Fiévet, Mme Clapot, Mme Melchior, M. Daubié et M. Ghomi - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 44 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 448 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 08/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 456 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire et M. Guy Bricout - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 447 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 08/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 153 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)