Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489628 résultats trouvés

Question écrite n° 16114 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 12/03/2024; outre-mer - Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie - Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 14624 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/01/2024; énergie et carburants - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 18/10/2023; terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 423 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 02/08/2022; banques et établissements financiers - Réforme du calcul du taux d'usure - Réforme du calcul du taux d'usure
Question orale sans débat n° 662 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 05/03/2024; enseignement - Suppression de 89 postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais - Suppression de 89 postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 10585 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 01/08/2023; énergie et carburants - Bornes électrique sur le territoire national - Bornes électrique sur le territoire national
Question écrite n° 16342 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 19/03/2024; politique extérieure - Importance du volontariat international - Importance du volontariat international
Question écrite n° 18267 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/06/2024; culture - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage
Question écrite n° 420 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 02/08/2022; automobiles - Contrôle technique véhicule rétrofit - Contrôle technique véhicule rétrofit
Question écrite n° 324 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/07/2022; police - Indemnité de résidence en limite de territoires urbains - Indemnité de résidence en limite de territoires urbains