Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 5617 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 14/02/2023; santé - Prothèses vaginales - Prothèses vaginales
Question écrite n° 200 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 26/07/2022; agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
Question écrite n° 13620 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 12/12/2023; eau et assainissement - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs
Question écrite n° 13464 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/12/2023; impôts locaux - Avis erronés de taxe d'habitation - Avis erronés de taxe d'habitation
Question écrite n° 2785 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 01/11/2022; mines et carrières - La mine de Salau - La mine de Salau
Question écrite n° 7842 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 09/05/2023; ordre public - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations
Question écrite n° 6964 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/04/2023; logement - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence
Question écrite n° 1572 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 27/09/2022; logement - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France
Question écrite n° 199 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 26/07/2022; administration - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques
Question écrite n° 10425 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2023; nuisances - Notion de trouble anormal du voisinage - Notion de trouble anormal du voisinage