Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato: Date de dépôt : 19/03/2024; transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 19/03/2024; personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
Question écrite n° 17496 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 30/04/2024; politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
Question orale sans débat n° 678 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/03/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau
Question écrite n° 17468 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/04/2024; logement : aides et prêts - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique
Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
Question écrite n° 16998 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/04/2024; propriété intellectuelle - Demande d'indication géographique pour le Morta - Demande d'indication géographique pour le Morta
Question écrite n° 14836 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 06/02/2024; consommation - Traitements interdits sur certaines eaux minérales - Traitements interdits sur certaines eaux minérales
Amendement n° 1353 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2243 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)