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- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/04/2025
- gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
- Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
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