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Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Dossier législatif - Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
Dossier législatif - Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024
Date de séance : 22/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance