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- Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
- Question écrite n° 12979 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/11/2023
- administration - Dématérialisation des documents administratifs - Dématérialisation des documents administratifs
- Question écrite n° 3455 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/11/2022
- urbanisme - Artificialisation des zones humides - Artificialisation des zones humides
- Question écrite n° 10033 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
- Question écrite n° 2540 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement : aides et prêts - Bailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique - Bailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1708 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chômage - Financiarisation de l'Unédic - Financiarisation de l'Unédic
- Question écrite n° 3203 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Article 60 du code des douanes - Article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 16405 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports ferroviaires - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages
- Question écrite n° 9694 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs
- Question écrite n° 3101 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelabbles - Développement des énergies renouvelabbles
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