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Amendement n° 5156 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle et Mme Caroit - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 482 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 05/05/2024; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 5181 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2023 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 16/05/2024; Amendement de Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2018 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 16/05/2024; Amendement de Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 655 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1575 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Simonnet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1670 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Frappé et Mme Dogor-Such - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 369 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1703 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre et Mme Petel - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)