Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 11578 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 26/09/2023; impôts et taxes - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA
Question écrite n° 6969 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/04/2023; maladies - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 9666 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 04/07/2023; logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 12779 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 14/11/2023; administration - Convention entre l'UGAP et Copie France - Convention entre l'UGAP et Copie France
Question écrite n° 5650 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 21/02/2023; administration - Carte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers - Carte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers
Question écrite n° 15909 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/03/2024; tourisme et loisirs - Taxe de séjour - Taxe de séjour
Question écrite n° 16198 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/03/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI
Question au Gouvernement n° 85 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 03/08/2022; politique extérieure - Crimes de guerre en Ukraine - Crimes de guerre en Ukraine
Question écrite n° 14520 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 23/01/2024; santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 02/08/2022; établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents