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- Question écrite n° 9666 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 12779 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 14/11/2023
- administration - Convention entre l'UGAP et Copie France - Convention entre l'UGAP et Copie France
- Question écrite n° 5650 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 21/02/2023
- administration - Carte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers - Carte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers
- Question écrite n° 15909 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- tourisme et loisirs - Taxe de séjour - Taxe de séjour
- Question écrite n° 16198 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI
- Question au Gouvernement n° 85 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Crimes de guerre en Ukraine - Crimes de guerre en Ukraine
- Question écrite n° 14520 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents
- Question écrite n° 15893 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024 - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024
- Question écrite n° 15848 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
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