200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 15893 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024 - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024
- Question écrite n° 15848 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
- Question écrite n° 15535 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1531 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/01/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
- Question écrite n° 783 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sports - Sur le développement des structures de handisport - Sur le développement des structures de handisport
- Question écrite n° 14095 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1825 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours
- Question écrite n° 18468 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
- Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Internet - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
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