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- Question écrite n° 17690 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- terrorisme - Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC - Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC
- Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
- Question écrite n° 5095 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 5309 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 13002 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Hausse des tarifs des assurances obligatoires - Hausse des tarifs des assurances obligatoires
- Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
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