Résultats de la recherche

194589 résultats trouvés

Amendement n° 92 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 441 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1053 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 525 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 980 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 897 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1011 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 526 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1918 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Fiat, rapporteure thématique - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4530 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Mette, Mme Babault, M. Berta et M. Esquenet-Goxes - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)