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- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
- Question écrite n° 17668 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat
- Question orale sans débat n° 752 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- catastrophes naturelles - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime
- Question écrite n° 13560 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les activités sportives - TVA sur les activités sportives
- Question écrite n° 6824 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/03/2023
- services à la personne - Application des tickets CESU - Application des tickets CESU
- Question écrite n° 17564 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure
- Question écrite n° 12858 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement technique et professionnel - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux
- Question écrite n° 17560 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale
- Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
- Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant
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