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- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/10/2022
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 499 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 09/01/2024
- catastrophes naturelles - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 266 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/11/2022
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
- Question écrite n° 10615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Critères des bourses au mérite - Critères des bourses au mérite
- Question écrite n° 14028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- commerce et artisanat - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
- Question écrite n° 2565 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 14804 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Détention d'animaux sauvages par les particuliers - Détention d'animaux sauvages par les particuliers
- Question au Gouvernement n° 1686 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 20/03/2024
- finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques
- Question écrite n° 16866 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
- Question au Gouvernement n° 885 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 24/05/2023
- agriculture - GRIPPE AVIAIRE - GRIPPE AVIAIRE
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