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Amendement n° 314 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Causse - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 295 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Portier, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 16 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 234 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 102 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 49 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Falorni, Mme Luquet, M. Mandon, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Desjonquères et M. Latombe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 43 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Meurin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 48 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Falorni, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Jacquier-Laforge, Mme Desjonquères et M. Latombe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 17 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle