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- Question écrite n° 12245 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- médecine - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers
- Question orale sans débat n° 329 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne
- Question écrite n° 8925 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 13/06/2023
- ordre public - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ? - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?
- Question écrite n° 10838 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte
- Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
- Question écrite n° 11061 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Question écrite n° 9115 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- établissements de santé - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia
- Question écrite n° 15661 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
- Question écrite n° 13468 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement - Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9968 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- politique extérieure - Exposition universelle 2030 - Exposition universelle 2030
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