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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 3604 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 3717 de M. Sébastien Chenu
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- communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes
- Question au Gouvernement n° 422 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 11/01/2023
- politique économique - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
- Question écrite n° 6596 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7289 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.
- Question écrite n° 18538 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS
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