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- N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
- Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- audiovisuel et communication - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Question écrite n° 6064 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Question écrite n° 6143 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- personnes handicapées - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
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