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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues
  2. - M. Claude Didry, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. - Mme Mélanie Guyonvarch, maîtresse de conférences à l'université Évry Paris Saclay
  4. - Mme Danièle Linhart, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) auprès du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et économiste auprès de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/04/2025
retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD