199924 résultats trouvés
- Question écrite n° 17053 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/04/2024
- aménagement du territoire - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre
- Question écrite n° 11884 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- professions et activités sociales - Attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile - Attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile
- Question écrite n° 15052 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 13/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs - Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs
- Question écrite n° 730 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques
- Question écrite n° 17152 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle
- Question écrite n° 5214 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Ne pas compromettre l'avenir de la ligne Capdenac-Cahors - Ne pas compromettre l'avenir de la ligne Capdenac-Cahors
- Question écrite n° 2891 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 08/11/2022
- arts et spectacles - Protection des oeuvres d'art - Protection des oeuvres d'art
- Question écrite n° 3179 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions de santé - Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale - Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 1750 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge
- Question écrite n° 14472 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur - Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
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