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- Question écrite n° 7488 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce extérieur - Restrictions d'utilisation de la phosphine décidées par l'Anses - Restrictions d'utilisation de la phosphine décidées par l'Anses
- Question écrite n° 10494 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sports - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO
- Question écrite n° 17329 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- finances publiques - Coûts générés par les jeux Olympiques - Coûts générés par les jeux Olympiques
- Question écrite n° 11219 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l'égalité, maintenant! - Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l'égalité, maintenant!
- Question écrite n° 239 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnements en énergies fossiles - Difficultés d'approvisionnements en énergies fossiles
- Question écrite n° 17053 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/04/2024
- aménagement du territoire - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre
- Question écrite n° 11884 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- professions et activités sociales - Attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile - Attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile
- Question écrite n° 15052 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 13/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs - Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs
- Question écrite n° 730 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques
- Question écrite n° 17152 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle
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