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- Question écrite n° 2907 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/11/2022
- chômage - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13202 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
- Question écrite n° 3463 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE
- Question écrite n° 11021 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
- Question au Gouvernement n° 685 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 22/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU
- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 08/11/2023
- outre-mer - Fonds spécial pour les outre-me - Fonds spécial pour les outre-me
- Question écrite n° 9214 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : régime général - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues
- Question écrite n° 7684 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des combles de MaPrimeRénov' - Exclusion des combles de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7414 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Revalorisation de la rémunération des orthophonistes - Revalorisation de la rémunération des orthophonistes
- Question écrite n° 18201 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
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