Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 9233 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 20/06/2023; transports - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA
Question écrite n° 3934 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 13/12/2022; cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues
Question écrite n° 16210 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 19/03/2024; agriculture - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne
Question écrite n° 13874 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 19/12/2023; impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 14886 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 06/02/2024; impôts locaux - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Question écrite n° 12772 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 07/11/2023; transports par eau - Contrôles douaniers au port de Sète - Contrôles douaniers au port de Sète
Question écrite n° 10572 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/08/2023; droit pénal - Responsabilité pénale des mineurs - Responsabilité pénale des mineurs
Question au Gouvernement n° 1041 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/07/2023; enseignement - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE
Question écrite n° 1333 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Opérationnalité de la plateforme OPERAT - Opérationnalité de la plateforme OPERAT
Question écrite n° 12323 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/10/2023; consommation - Escroquerie à la signature électronique - Escroquerie à la signature électronique