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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 742 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
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- Question écrite n° 13640 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/12/2023
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