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- Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 18625 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires
- Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
- Question écrite n° 3680 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 7320 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ? - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ?
- Question écrite n° 1582 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements MaPrimeRénov'
- Question au Gouvernement n° 605 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/03/2023
- eau et assainissement - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE
- Question écrite n° 17467 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 15818 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Résultats du classement PISA - Résultats du classement PISA
- Question écrite n° 4274 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
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