Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199924 résultats trouvés

Question écrite n° 3874 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 06/12/2022; taxis - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale
Question écrite n° 8618 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 06/06/2023; entreprises - Secteur du vitrail en France - Secteur du vitrail en France
Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva: Date de dépôt : 01/05/2024; enseignement technique et professionnel - Financement de l’apprentissage - Financement de l’apprentissage
Question écrite n° 2848 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 01/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine
Question écrite n° 385 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/07/2022; traités et conventions - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande
Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 05/03/2024; médecine - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 14558 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 30/01/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 23/04/2024; communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
Question au Gouvernement n° 485 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/01/2023; agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 05/07/2022; établissements de santé - Situation préoccupante des hôpitaux publics - Situation préoccupante des hôpitaux publics