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- Question écrite n° 1144 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA
- Question écrite n° 13220 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 28/11/2023
- catastrophes naturelles - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne
- Question écrite n° 5055 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- démographie - Relance de la natalité française - Relance de la natalité française
- Question écrite n° 14951 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
- Question écrite n° 12866 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF
- Question écrite n° 3874 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxis - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale
- Question écrite n° 8618 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- entreprises - Secteur du vitrail en France - Secteur du vitrail en France
- Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 01/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement de l’apprentissage - Financement de l’apprentissage
- Question écrite n° 2848 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine
- Question écrite n° 385 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/07/2022
- traités et conventions - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande
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