199924 résultats trouvés
- Question écrite n° 11730 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/10/2023
- eau et assainissement - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France
- Question au Gouvernement n° 1339 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 15/11/2023
- pouvoir d'achat - Tickets restaurant - Tickets restaurant
- Question écrite n° 14825 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Contrefaçon en France - Contrefaçon en France
- Question écrite n° 1476 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurance complémentaire - Tarif des complémentaires santé pour les retraités - Tarif des complémentaires santé pour les retraités
- Question écrite n° 1079 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- politique extérieure - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie
- Question écrite n° 16772 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- postes - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
- Question écrite n° 7878 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 09/05/2023
- santé - Plus de moyens pour la psychiatrie ! - Plus de moyens pour la psychiatrie !
- Question écrite n° 14062 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement supérieur - Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris - Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
- Question écrite n° 13274 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- impôts locaux - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti
- Question écrite n° 5423 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique
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