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Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 05/03/2024
médecine - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 14558 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 30/01/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 23/04/2024
communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
Question au Gouvernement n° 485 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/01/2023
agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 05/07/2022
établissements de santé - Situation préoccupante des hôpitaux publics - Situation préoccupante des hôpitaux publics
Question écrite n° 11730 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/10/2023
eau et assainissement - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France
Question au Gouvernement n° 1339 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 15/11/2023
pouvoir d'achat - Tickets restaurant - Tickets restaurant
Question écrite n° 14825 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 06/02/2024
commerce et artisanat - Contrefaçon en France - Contrefaçon en France
Question écrite n° 1476 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
assurance complémentaire - Tarif des complémentaires santé pour les retraités - Tarif des complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 1079 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/09/2022
politique extérieure - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie