194670 résultats trouvés
- Question écrite n° 12347 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 5738 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023 - Fermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023
- Question écrite n° 345 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités sociales - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge » - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 2380 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire - Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire
- Question écrite n° 997 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 06/09/2022
- banques et établissements financiers - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger
- Question écrite n° 12846 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enfants - Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés - Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 4634 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Non-recours à l'allocation de covoiturage - Non-recours à l'allocation de covoiturage
- Question écrite n° 3971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement supérieur - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins
- Question écrite n° 14446 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/01/2024
- établissements de santé - Fermeture des lits d'hospitalisation - Fermeture des lits d'hospitalisation
- Question écrite n° 6746 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats