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Question écrite n° 13084 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 21/11/2023
Internet - Dérives des réseaux sociaux - Dérives des réseaux sociaux
Question écrite n° 4828 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 24/01/2023
assurances - Conditions de résiliation des contrats d'assurance - Conditions de résiliation des contrats d'assurance
Question écrite n° 312 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/07/2022
ordre public - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice
Question écrite n° 17107 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
Question écrite n° 8204 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 23/05/2023
étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
Question écrite n° 3744 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 06/12/2022
enseignement secondaire - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse
Question au Gouvernement n° 1677 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 14/03/2024
impôt sur les sociétés - Inflation et inégalités fiscales - Inflation et inégalités fiscales
Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/06/2023
justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
Question écrite n° 15162 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 13/02/2024
patrimoine culturel - Guides conférenciers - Guides conférenciers
Question écrite n° 12403 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes âgées - Orientation et date du projet de loi grand âge - Orientation et date du projet de loi grand âge