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Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 08/04/2025
santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/04/2025
médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 08/04/2025
taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 08/04/2025
fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5704 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/04/2025
défense - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires